Lexique

Obligés : Les obligés sont des fournisseurs d’énergie (fioul, gaz…) dont les volumes de ventes dépassent un certain seuil et qui sont contraints par l’Etat à réaliser des opérations d’économies d’énergie.

Délégataire : Les obligés ont la possibilité de déléguer leurs obligations à des délégataires reconnus par le Ministère de l’Energie et du Développement Durable. Ces délégataires sont chargés de mener les opérations d’économies d’énergie auprès des bénéficiaires.

Convention CEE : La convention CEE est un document attestant du rôle actif et incitatif du délégataire auprès du bénéficiaire. Elle  est  signée par les deux parties. 

Attestation sur l’honneur : Afin d’éviter les doublons d’opération, une attestation sur l’honneur doit  être signée par le bénéficiaire de l’opération et par le professionnel des travaux lors des opérations d’isolations. Les signataires s’engagent à ne pas bénéficier à nouveau d’une prestation semblable dans le cadre des certificats d’économies d’énergie.

Précarité énergétique : Selon la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, « Est en situation de précarité énergétique […] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat. ». À ce jour, selon l’INSEE, près de 3,8 millions de ménages, soit 8 millions de personnes et 14,4 % des foyers, sont considérés en situation de précarité énergétique.

Ménage en situation de précarité énergétique : Dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, les ménages en situation de précarité énergétique sont  des ménages dont les revenus n’excèdent pas les plafonds suivants :

 

NOMBRE DE PERSONNES
composant le ménage
PLAFONDS DE REVENUS
du ménage en Île-de-France (€)
PLAFONDS DE REVENUS
du ménage pour les autres régions (€)
1 24 107 18 342
2 35 382 26 826
3 42 495 32 260
4 49 620 37 690
5 56 765 43 141
Par personne supplémentaire + 7 136 + 5 434

Calorifugeage

Volume-chauffé : Le calorifugeage des réseaux hydrauliques de chauffage et d’eau chaude sanitaire peut se réaliser uniquement hors des volumes chauffés. A titre d’exemple les volumes considérés comme étant « hors du volume chauffé » sont :

  • rez-de-chaussée sans sas à l’entrée du bâtiment,
  • palier d’étage non cloisonné par rapport à un RDC sans sas à l’entrée du bâtiment,
  • parking souterrain,
  • galerie technique en sous-sol,
  • cave…

LED

Sécurité photobiologique : Le groupe 0 signifie que la lumière émise par les  ampoules LED ne représente aucun risque pour la peau et les yeux.