Lancement de la concertation : en route vers la quatrième période

Le 9 septembre 2016 a marqué le début de la concertation pour  la quatrième période du dispositif. La concertation s’appuie sur le retour d’expérience des contrôles menés par le PNCEE durant la troisième période. Elle a pour objectif de recueillir différentes propositions de la part des différents acteurs du dispositif. Ces propositions doivent permettre de définir les modalités de la nouvelle période prévue de 2018 à fin 2020.

Les thèmes abordés font l’objet de plusieurs ateliers :

Atelier 1. Fiabiliser la conformité des opérations : 28 septembre

Atelier 2. Améliorer le rôle actif et incitatif : 12 octobre

Atelier 3. Gisements d’économies d’énergie, programmes d’accompagnement : 17 octobre

Atelier 4. Obligés et obligation : 9 novembre

Atelier 5. Registre et suivi quantitatif : 22 novembre

Atelier 6. Opérations : 7 décembre

Atelier 7. Précarité énergétique : 14 décembre

 

Actuellement deux ateliers ont fait l’objet de propositions notamment par l’ADEME.

Pour en savoir plus sur la concertation : http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Concertation,8806-.html

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